Désigner un représentant fiscal est une étape inévitable pour un non-résident qui souhaite effectuer un projet immobilier en France. À noter que la personne désignée doit être une personne accréditée.
Lorsqu’un non-résident envisage une vente immobilière, il remet en question la fiscalité associée à la plus-value immobilière. À ce titre, il lui faut se rapporter sur la représentation fiscale, une solution d’interposition consécutive de l’internationalisation des échanges. Il s’agit, en particulier, de l’intercession entre l’État français et les opérateurs issus des pays étrangers. Dans la majorité des cas, ces derniers agissent pour la gestion de leur patrimoine. Par ailleurs, cette action peut aussi impliquer des activités économiques. Peu importe, un non-résident, qu’il soit une personne physique ou morale, n’échappe pas à la désignation d’un représentant fiscal. Celui-ci se chargera principalement de veiller sur l’exactitude des déclarations rendues pour le compte des mandataires venant d’un autre pays. Pour avoir plus de détails à ce sujet, il suffit de cliquer sur gpb-accredite.com.
D’un autre côté, les non-résidents sont tenus de solliciter uniquement un représentant fiscal accrédité. Ce dernier doit nécessairement disposer des compétences et des connaissances pour déterminer la plus-value immobilière taxable. Il intervient aussi dans la détermination des impositions exigibles. Sur ce point, il aura besoin que son client lui fournisse l’ensemble des pièces nécessaires à ces actions. De cette manière, le représentant fiscal pourra mesurer les possibilités pour le vendeur d’obtenir une exonération totale ou partielle. Du moment que les documents sont complets, l’intervenant pourra demander des services fiscaux. Cette phase a généralement lieu au cours de la mise en avant d’une déclaration d’impôts. Toutefois, il faut que la situation fiscale exposée à l’administration fiscale permette au non-résident de profiter de l’exonération d’impôt requise.
Les non-résidents qui projettent de réaliser un projet immobilier sur toute la France peuvent directement se tourner vers GPB Accrédité. Cela dit, il est très simple de bénéficier du service d’un titulaire d’un agrément de représentation fiscale. À savoir que l’agrément est délivré par la Direction Générale des Finances (DGFIP). En outre, il faut souligner que la désignation d’un représentant fiscal s’applique primordialement à toute vente immobilière. Néanmoins, les transactions en dessous de 150.000 euros ne sont pas concernées. Il en est de même pour les biens immobiliers détenus durant plus de 30 années.
Pour tout dire, le représentant fiscal accrédité est un élément incontournable pour les non-résidents voulant miser sur une vente immobilière. En revanche, la réalisation d’un tel projet requiert également l’accompagnement d’un expert de l’immobilier. Une agence immobilière à proximité est exactement disposée à proposer un meilleur tarif pour une stratégie de vente efficace. En effet, l’agent immobilier connaît parfaitement le marché immobilier dans la région. Ce professionnel a été formé pour accompagner son client jusqu’à ce que celui-ci réussisse son projet.
