Il est important qu’en matière de bien immobilier, la nue-propriété et l’usufruit sont des notions intimement liées. Plus précisément, la pleine propriété d’un bien se décompose en usufruit et en nue-propriété. En d’autres termes, il existe 3 éléments qui sont réunis entre les mains d’un seul propriétaire d’un bien en pleine propriété, à savoir l’usus, le fructus et l’abusus. Le premier se définit comme le droit de jouir totalement du bien tandis que le second exprime le droit d’en tirer des revenus. Enfin, l’abusus représente le droit de disposer du bien en question.
Les articles 578 à 624 du Code civil précisent la corrélation entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ainsi, si le premier peut jouir d’un bien immobilier, le second a la capacité d’en disposer. Cela signifie que les droits du nu-propriétaire lui permettent de garder la propriété d’un bien déterminé. Toutefois, il doit obtenir l’autorisation de l’usufruit pour pouvoir y habiter. De plus, il ne peut percevoir des revenus à partir du bien. La plupart du temps, la nue-propriété prend forme lors de l’achat d’un bien en viager, d’une succession ou encore d’une donation en nue-propriété.
Il est clair qu’il ne s’agit pas de l’option la plus facile en cas d’une vente d’un immobilier comme une maison, un logement ou un terrain, ou encore d’un bien meuble tel qu’un véhicule ou un mobilier. D’où la nécessité de bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans le domaine, à l’instar de Gridky. Ce dernier peut vous expliquer en détail tous les avantages de devenir nu-propriétaire ainsi que les 6 critères d’évaluation à utiliser pour prendre une décision en toute objectivité. En outre, il est en mesure de vous donner tout ce qu’il faut savoir en matière d’impôts en nue-propriété. Enfin, vous pouvez utiliser ses simulateurs gratuits afin de déterminer votre capacité d’emprunt par exemple ou votre éligibilité à une TVA réduite.
On peut alors regarder de près les droits du nu-propriétaire. Vous devez garder à l’esprit que ses droits sont limités. En effet, il n’a pas la possibilité de mettre le bien en vente ou le donner à un tiers aussi longtemps que l’usufruitier garde son droit à l’usufruit et qu’il ne donne pas son autorisation. Toutefois, il peut parfaitement vendre sa nue-propriété.
En fait, les droits du nu-propriétaire sont concentrés essentiellement sur le plan fiscal, notamment s’il perçoit des revenus fonciers avec d’autres biens. Voici donc les principaux droits qui sont octroyés au nu-propriétaire :
Par ailleurs, en cas de négligence de l’usufruitier sur le bien, le nu-propriétaire peut ester en justice. L’objection de cette action est de condamner le premier à réaliser les réparations d’entretien qu’il doit faire. Et en cas de carence grave du premier, le nu-propriétaire peut même demander au tribunal de le déchoir de l’usufruit pour la raison suivante : abus de jouissance.
