Si la loi Pinel permet de bénéficier d’une défiscalisation fiscale qui favorise l’investissement dans le neuf locatif, il n’en demeure pas moins vrai qu’il est réservé à certains ménages. Ainsi, il est important de se conformer aux plafonds de ressources de la loi Pinel. Ces derniers sont définis en fonction de la situation du locataire, ainsi que de la zone dans laquelle il se trouve. Que peut-on dire de la loi pinel location et le plafond des ressources des locataires ?
Pour une personne qui vit seule, le plafond est de 38 465 euros. Il est de 57 489 euros pour un couple. Pour un couple ou une personne qui a une personne à sa charge, le plafond établi est de 75 361 euros. Le plafond est 89 976 € et de 107 053 € respectivement pour un couple ou une personne vivant avec deux personnes à charge et un couple ou une personne vivant avec trois personnes à charge. Pour un ménage avec 4 personnes à charge, le plafond est de 120 463 euros. Lorsqu’il y a plus de cinq personnes à prendre en charge dans le ménage, il y a une majoration de plus de 13421 euros.
Pour une personne ou un couple vivant en zone A, le plafond des ressources est respectivement de 38 465€ et de 57 489€. Dans cette zone, lorsque vous vivez dans un ménage avec une personne à charge, le plafond est 69 105 €. Pour les ménages ayant deux et trois personnes à leur charge, les plafonds de ressources sont respectivement de 82 776 € et 97 991 €. Dans les foyers avec 4 personnes à la charge, le plafond est de 110 271 euros. À partir de 5 personnes à charge, il y a une majoration par individu de 12 286 euros selon la loi pinel location et le plafond des ressources des locataires.
Pour les personnes vivant dans cette zone et qui voudraient participer au programme Pinel, la limite des ressources est de 31 352 € pour une personne vivant seule. Elle est de 41 868 € pour un couple. Dans un foyer dans lequel il y a une seule personne à prendre en charge, le maximum de ressources est de 50 349 euros. Cette limite est de 60 783 € et de 71 504 € respectivement pour les foyers ayant deux et trois personnes à prendre en charge. Dans les ménages avec quatre personnes à prendre en charge, le plafond est de 80 594€. À partir d’une cinquième personne, il existe une majoration de plus de 8 990 euros par individu.
Pour ceux qui vivent dans cette zone, le maximum des ressources est de 28 217€ pour une personne qui vit seule et de 37 681€ pour un couple. Pour les foyers ayant une, deux et trois personnes à prendre en charge, le plafond est de 45 314 €, 54 705 € et de 64 354 € respectivement. Conformément à la loi pinel location et le plafond des ressources des locataires, le maximum pour un foyer avec quatre personnes à la charge est de 72 526€. Il y a une majoration de plus de 8 089 euros qui s’appliquent lorsqu’il y a une cinquième personne dans le foyer.
